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1. Généralités :
Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent à toutes les ventes faites et à
toutes les prestations fournies par nous. Elles sont considérées
comme étant formellement et explicitement agrées
par nos clients. Il en est de même si elles étaient
en contradiction avec leurs conditions particulières d’achat
sauf si nous avons accepté ces dernières en termes
exprès et écrits.
2.
Offres :
Nos offres sont valables pendant un délais d’option
fixé en conditions particulières. Si aucun délai
d’option n’est fixé, nos offres sont faites sans
engagement .
3. Prix :
Sauf stipulations contraires lors de l’acceptation de la
commande tous nos prix s’entendent départ Anthisnes,
de notre magasin , emballage non compris. De même, les frais
et risques de transport ou d’expédition, ainsi que
toutes taxes sont à charge du client.
4. Modification de prix :
Sauf stipulations contraires nous nous réservons la faculté
de réviser nos prix entre le moment de la commande et celui
de la livraison , en cas de modification survenue au sujet de
facteurs influençants les prix de revient, tels que changements
des taxes et
droits, des cours de changes, salaires, etc, …
5.Transport
:
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur,
même dans le cas où le transport est à notre
charge.
6. Délai de livraison :
Les délais de livraison sont toujours indicatifs et subordonnés
aux possibilités d’approvisionnement . Sauf stipulation
contraire, le fait de s’en écarter n’ouvre donc
aucun recours à l’acheteur.
7. Agréation :
Pour être prise en considération toute réclamation
doit être introduite par écrit et par envoi recommandé,
dans les 8 jours de la réception ou de l’enlèvement
de la marchandise.
8. Retour :
Sauf en cas d’erreur de livraison de nos services, les retours
ne seront acceptés qu’avec notre accord endéans
un délai de huit jours de la date de fourniture pour autant
que les marchandises n’aient pas été fabriquées,
ou commandées spécialement pour l’acheteur,
qu’elles nous parviennent en bon état, qu’elles
n’aient été ni montées, ni démontées.
Ces retours seront effectués franco domicile, les marchandises
retournées voyageant aux risques et périls de l’expéditeur.
Pour être pris valablement en considération les retours
devrons désigner le numéro et la date du bon de
sortie et/ou de la facture.
9. Garantie :
Notre responsabilité est limitée à la qualité
de nos fournitures. Si elle est explicitement défectueuse,
notre garantie se limite - et ce quelles que soient les conséquences
de ce défaut au prix ou au remplacement des fournitures
reconnues défectueuses. Au vu des sollicitations extrêmes
subies, aucune garantie ne sera accordée sur une ou des
fournitures et/ou prestations destinées à un usage
dans la compétition automobile et/ou ayant subis un usinage
quelconque entrainant une modification de son état d’origine
non prévu par le constructeur/concepteur, et cela même
si ces fournitures et/ou prestations ont été réalisées
sur base de pièces neuves.
10. Paiements :
Nos fournitures et prestations ainsi que toutes taxes y afférentes
sont, sauf stipulation contraire expresse et écrite, payables
au siège de notre société au comptant net
et sans escompte. Tout retard de paiement produira de plein droit
et sans mise en demeure un intérêt calculé
au tarif ordinaire des avances en compte courant fixé par
la Banque Nationale, en vigueur le mois de l’échéance,
augmenté de 2 points. En outre, toute facture demeurant
impayée 15 jours après l’envoi par lettre recommandée,
d’une mise en demeure, sera majorée d’un montant
forfaitaire et irréductible, égal à 15 %
du solde restant dû, avec un minimum de 62,00 Euros à
titre de clause pénale conventionnellement prévue
entre parties, en vue d’indemniser le vendeur des frais généraux
causés par la récupération de cette créance.
Prière de mentionner le numéro de la (ou des) facture(s)
dans toute correspondance et à l’occasion de tout
paiement. En cas de non-paiement à l’échéance,
tous les montants dus même échus, seront immédiatement
exigibles et nous nous réservons le droit de considérer
la vente comme résolue de plein droit et sans et sans mise
en demeure. Les marchandises restent notre propriété
jusqu’au complet paiement . Les risques sont à la
charge des acheteurs. Les acomptes payés pourront être
conservés à titre de dommage et intérêt.
11. Dérogations :
Toute dérogation à l’une ou l’autre de
nos conditions générales de vente n’entraînera
en aucun cas la non application des autres conditions et ne pourra
constituer un précédent .
12. Contestations :
Toutes contestations entre parties seront de la compétence
exclusive des Tribunaux de notre siège à moins que,
agissant comme demandeur, nous préférions porter
l’action devant tout autre Tribunal compétent.
Aucune circonstance telle qu’expédition franco, paiement
par traites et acceptation de règlement, etc, …n’opère
novation ni dérogation à cette clause attributive
de juridiction.
13.RGPD
En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018, nous vous informons de notre politique d’utilisation de vos données personnelles ( par Perfect-Product) : elles ne le sont qu’à des fins strictement professionnelles « internes » le temps « unique » pour la relation , l’établissement, d’une offre , bon de commande ou facturation. Il n’y pas d’autres effets dans le temps !
Elles ne seront par ailleurs en aucun cas transmises à un tiers (que ce soit à des fins commerciales ou non).
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